**Conditions Générales de Vente de toutgwada.fr**
**1. Objet**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels toutgwada.fr propose et vend des produits et services aux utilisateurs de la plateforme. L’achat de biens ou services via toutgwada.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.
**2. Produits et Services**
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur la plateforme toutgwada.fr au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. toutgwada.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
**3. Prix**
Les prix des produits et services sont indiqués en euros TTC. toutgwada.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la plateforme le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
**4. Commande**
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
**5. Paiement**
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés.
**6. Livraison**
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
**7. Rétractation**
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
**8. Responsabilité**
toutgwada.fr, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
**9. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments de la plateforme toutgwada.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de toutgwada.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
**10. Données personnelles**
toutgwada.fr s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qui pourront être transmises à des sociétés partenaires exclusivement pour les besoins de la commande.
**11. Litiges**
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de [indiquer la juridiction compétente], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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Ce modèle de CGV est un point de départ pour élaborer vos propres conditions. Il est essentiel de les personnaliser pour qu’elles correspondent précisément à l’activité et aux spécificités de toutgwada.fr. Encore une fois, il est conseillé de faire appel à un professionnel pour s’assurer de la conformité de vos CGV avec la réglementation en vigueur.